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Ils nous font confiance

Intr@Geo :

Communautés d’Agglomération du Pays de Montbéliard, Pays de Morlaix, Grand Dole, Grand Narbonne, Belfortaine, Creusot Montceau, Communauté de Communes Bassin de Lons, Bretagne Romantique, Pays de Fouesnans, Cote de Lumière, Pays des Maures, Pays de Verdun, Pays du Tricastin, SIDEC du Jura, Conseil Général de Gironde…

Cart@DS :

Ville de Paris, Bordeaux, Toulon, Narbonne, La Baule, Saint Dizier, Saint Tropez, Gien, Cayenne, Sainte Marie, Porto Vecchio, Draguignan, Saint Loise… Conseil Général du Bas Rhin, Communauté d’Agglomération du Grand Dijon, Communauté de communes Pays de Lunel, De Deauville...

Intr@Geo et Cart@DS CS :

Communauté de Communes de Pornic, du Pays de Morteau, Communauté d'Agglomération de Reims, d'Evreux, de Colmar, du Grand Villeneuvois...

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C'est parti pour la réforme !


Comme nous vous l'avions annoncé, Cart@DS et Cart@DS CS sont, au 9 février 2011, disponibles pour traiter les nouveaux éléments liés à la réforme. A noter que certaines informations ne sont que provisoires, nous attendons du Ministère (DGALN) les CERFAS officiels ainsi qu'une série de réponses liées à certains champs ou règles métier consécutives aux nouvelles pièces obligatoires.

Nous avons profité de cette évolution majeure pour intégrer deux autres autres points de réglementation :

  • Un arrêté du 21 novembre 2011 aux établissements recevant du public (ERP) ou immeubles de grande hauteur (IGH) ».
  • Un décret 2011-544 du 18 mai 2011 relatif à la prise en compte de la réglementation thermique (issue du Grenelle 2).

Si vous êtes client Cart@DS sous contrat de maintenance, vous êtes destinataire d'une information détaillée sur la prise en compte de cette réforme et de ces deux points réglementaires.